Informations légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Guinot.asso.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Paul Guinot pour les aveugles et les malvoyants
Créateur : Frsh, Immeuble Cap 9 – 31, rue Gorge de Loup – 69009 LYON
Responsable publication : Bachir Kerroumi
Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Guinot.asso.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Guinot.asso.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association Paul Guinot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Guinot.asso.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance
Description des services fournis
Le site guinot.asso.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l‘association Paul Guinot.
L’association Paul Guinot s’efforce de fournir sur le site guinot.asso.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site guinot.asso.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site guinot.asso.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association Paul Guinot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’Association Paul Guinot.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site guinot.asso.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Gestion des données personnelles
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation du visiteur, le responsable du traitement des données personnelles est : Association Paul Guinot, représenté par Bachir Kerroumi.
En tant que responsable du traitement des données que nous collectons, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il nous appartient notamment d’établir les finalités de traitements de nos données, de fournir à nos visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.
Quelles sont les données collectées ?
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Transmission de vos données personnelles
Non-communication des données personnelles
Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur nos visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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